Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site cna.ma. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser ce site.
1. Définitions
- Site : désigne le site internet cna.ma.
- Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise le site.
- Maroc Citrus : l’éditeur du site, responsable de la gestion et de l’exploitation du Congrès National sur les Agrumes.
- Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.
2. Accès au Site
Le site cna.ma est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Maroc Citrus s’efforce de maintenir le site accessible en tout temps, mais ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de maintenance affectant l’accès au site.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière légale et respectueuse des droits d’autrui.
- Ne pas tenter d’endommager, désactiver ou altérer le site.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou frauduleux via le site.
- Ne pas usurper l’identité de tiers ou accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.
Maroc Citrus se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au site en cas de violation des présentes CGU.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site cna.ma est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des contenus, sans autorisation préalable de Maroc Citrus, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Données Personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte de données personnelles. Maroc Citrus traite ces données conformément à la législation marocaine en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@cna.ma.
6. Cookies
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7. Limitation de Responsabilité
Le contenu publié sur le site cna.ma est fourni à titre informatif. Maroc Citrus s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Maroc Citrus décline également toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.
8. Liens Hypertextes
Le site cna.ma peut contenir des liens vers des sites tiers. Maroc Citrus n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Maroc Citrus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront opposables à compter de leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles mises à jour.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. Tout litige relatif à l’utilisation du site cna.ma sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
Maroc Citrus
Immeuble F, projet « le Yacht » n° 79, angle bd de la Corniche et rue Abou Waqt, Casablanca
E-mail : contact@cna.ma
Tél. : +212 (0) 522 94 18 71
Fax : +212 (0) 522 91 19 08